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RGPD - Fiches d'informations en matière de traitement de données à caractère personnel
Ce jeu de données permet de fournir aux citoyens l'ensemble des informations demandées par les articles 13 et 14 du RGPD. ← Retour au catalogue complet
- Éditeur
- City of Mons
- Licence
- CC BY
Licence ouverte — réutilisation autorisée, en général avec mention de la source - Thème
- Gouvernement & secteur public
- Type
- Jeu de données
- Dernière mise à jour (catalogue)
- 2025-04-30
- Formats
- CSV, JSON, Parquet, RDF
- Contact
- gouvernance.donnee@ville.mons.be
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