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Permis d'urbanisme délivrés (Ville de Bruxelles)

Permis d'urbanisme délivrés (Ville de Bruxelles) Une demande de permis (certificat) d'urbanisme doit être introduite auprès de l'autorité délivrante compétente (Région ou commune) et est composée d'une série de formulaires et documents requis en fonction de la nature de la demande. Outre les frais de dossiers propre à l'instruction de la demande, certains actes et

Éditeur
Brussels Open Data
Licence
CC0 1.0
Licence ouverte — réutilisation autorisée, en général avec mention de la source
Thème
Autres sujets
Type
Jeu de données
Dernière mise à jour (catalogue)
2026-09-03
Formats
Explore API 2.1, CSV, JSON

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