Belgium Data Desk › Environnement & climat › Permis d'environnement délivrés (Ville de Bruxelles)
Permis d'environnement délivrés (Ville de Bruxelles)
Permis d'environnement délivrés (Ville de Bruxelles) Une demande de permis (certificat) d'environnement doit être introduite auprès de l'autorité délivrante compétente (Bruxelles Environnement ou commune) et est composée d'une série de formulaires et documents requis en fonction de la nature de la demande. L'instruction de celle-ci engendre également des
- Éditeur
- Brussels Open Data
- Licence
- CC0 1.0
Licence ouverte — réutilisation autorisée, en général avec mention de la source - Thème
- Environnement & climat
- Type
- Jeu de données
- Dernière mise à jour (catalogue)
- 2026-09-03
- Formats
- Explore API 2.1, CSV, JSON
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