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ODWB_CdR

La Commission de recours https://cds-cdr.cfwb.be est une juridiction administrative spécialisée et indépendante présidée par un magistrat. Elle est instituée par le Parlement en vertu du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeuness

Éditeur
Fédération Wallonie-Bruxelles
Licence
CC BY
Licence ouverte — réutilisation autorisée, en général avec mention de la source
Thème
Autres sujets
Type
Jeu de données
Dernière mise à jour (catalogue)
2026-09-23
Formats
Explore API 2.1, CSV, JSON

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