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Namur - Conseil du Centre Public d'Aide Social (CPAS)

Administration Communale - Vie politique : Le Conseil du CPAS Le conseil régit tout ce qui est de la compétence du Centre Public d'Action Sociale (CPAS), à moins que la loi n'en dispose autrement. Précisons que la loi énonce de nombreuses dispositions qui relèvent exclusivement de la compétence du Conseil Public de l'Action Sociale et qui ne peuvent donc être

Éditeur
City of Namur
Licence
CC BY
Licence ouverte — réutilisation autorisée, en général avec mention de la source
Thème
Autres sujets
Type
Jeu de données
Dernière mise à jour (catalogue)
2026-09-16
Formats
Explore API 2.1, CSV, JSON

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