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Namur - Conseil communal

Administration Communale - Vie politique : Le Conseil communal est l'assemblée délibérante, le " parlement " de la commune. Il est chargé notamment de voter le budget et les comptes, d’établir le montant des taxes et redevances, d'établir les règlements généraux de police pour maintenir l’ordre public, d'arrêter les plans communaux d'aménagement du territoire, le principe et le mode de passation des grands marchés

Éditeur
City of Namur
Licence
CC BY
Licence ouverte — réutilisation autorisée, en général avec mention de la source
Thème
Autres sujets
Type
Jeu de données
Dernière mise à jour (catalogue)
2026-09-16
Formats
Explore API 2.1, CSV, JSON

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