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Demandes de permis d'environnement introduites (Ville de Bruxelles)
Demandes de permis d'environnement introduites (Ville de Bruxelles) Une demande de permis (certificat) d'environnement doit être introduite auprès de l'autorité délivrante compétente (Bruxelles Environnement ou commune) et est composée d'une série de formulaires et documents requis en fonction de la nature de la demande. L'instruction de celle-ci engendre
- Éditeur
- Brussels Open Data
- Licence
- CC0 1.0
Licence ouverte — réutilisation autorisée, en général avec mention de la source - Thème
- Environnement & climat
- Type
- Jeu de données
- Dernière mise à jour (catalogue)
- 2026-09-03
- Formats
- Explore API 2.1, CSV, JSON
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